Permis de construire
N° PC 02154017R0015
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
EUROMASTER FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE LA GOULETTE SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
24/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 133 · ZD 134 · ZD 138
Superficie du terrain
4457 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/01/2018

👤Demandeur

DénominationEUROMASTER FRANCE
SIRET39252740404670
SIREN392527404
Code postal38330
LocalitéMONTBONNOT ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
AdresseRUE DE LA GOULETTE SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZD 133 · ZD 134 · ZD 138
Superficie terrain4457 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1270 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface commerce avant1270 m²
Surface commerce créée95 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.