Permis de construire n° PC 02154017R0003 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154017R0003

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS MITTERRAND CHAMP A L'AIL SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 69 · ZN 70

Superficie du terrain

50615 m²

Surface locaux créée

805 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/05/2017

Ouverture du chantier21/09/2017

Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

SIRET21210540700010

SIREN212105407

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE FRANCOIS MITTERRAND CHAMP A L'AIL SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZN 69 · ZN 70

Superficie terrain50615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4435 m²

Surface locaux créée805 m²

Surface publique avant4435 m²

Surface publique créée805 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.