Permis de construire
N° PC 02154017R0003
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS MITTERRAND CHAMP A L'AIL SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
22/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 69 · ZN 70
Superficie du terrain
50615 m²
Surface locaux créée
805 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/05/2017
Ouverture du chantier21/09/2017
Achèvement des travaux28/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
SIRET21210540700010
SIREN212105407
Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
AdresseRUE FRANCOIS MITTERRAND CHAMP A L'AIL SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZN 69 · ZN 70
Superficie terrain50615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4435 m²
Surface locaux créée805 m²
Surface publique avant4435 m²
Surface publique créée805 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.