Permis de construire n° PC 02154016R0011 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154016R0011

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

RCB

Adresse du terrain

LA GOULETTE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 290

Superficie du terrain

21256 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

DénominationRCB

SIRET81888382900017

SIREN818883829

Code postal21490

LocalitéVAROIS ET CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseLA GOULETTE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZD 290

Superficie terrain21256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.