Permis de construire
N° PC 02154015R0001
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
SCI DE L'ETANG.
Adresse du terrain
12 RUE CHAMPEAU SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 115
Superficie du terrain
1690 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/06/2015
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux27/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ETANG.
SIRET42210680700015
SIREN422106807
Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse12 RUE CHAMPEAU SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZB 115
Superficie terrain1690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant857 m²
Surface locaux créée29 m²
Surface locaux démolie12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.