Permis de construire
N° PC 02154014R0016
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
ECL SAINT APOLLINAIRE
Adresse du terrain
11 RUE DE CRACOVIE CAP NORD SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
03/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 153 · ZB 155 · ZB 269
Superficie du terrain
36999 m²
Surface locaux créée
7268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/07/2015
Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationECL SAINT APOLLINAIRE
SIRET52275865500016
SIREN522758655
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse11 RUE DE CRACOVIE CAP NORD SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZB 153 · ZB 155 · ZB 269
Superficie terrain36999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9035 m²
Surface locaux créée7268 m²
Surface commerce avant5039 m²
Surface commerce créée2421 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.