Permis de construire n° PC 02154014R0014 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154014R0014

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Adresse du terrain

RUE MARIE DE BOURGOGNE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

12/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 432

Superficie du terrain

5631 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/06/2015

Ouverture du chantier12/06/2015

Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

SIRET21210540700010

SIREN212105407

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE MARIE DE BOURGOGNE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAL 432

Superficie terrain5631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.