Permis de construire n° PC 02154014R0001 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154014R0001

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

ECL SAINT APOLLINAIRE

Adresse du terrain

11 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 154 · ZB 155

Superficie du terrain

30987 m²

Surface locaux créée

2663 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationECL SAINT APOLLINAIRE

SIRET52275865500016

SIREN522758655

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse11 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZB 154 · ZB 155

Superficie terrain30987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5511 m²

Surface locaux créée2663 m²

Surface locaux démolie2029 m²

Surface locaux transformée1654 m²

Surface commerce avant5039 m²

Surface commerce créée2420 m²

Surface commerce démolie1584 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.