Permis de construire n° PC 02154013R0016 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154013R0016

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

SAJAC

Adresse du terrain

3 RUE DE LA COMBE D ENFER SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

30/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 128 · ZD 271 · ZD 273

Superficie du terrain

4100 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/12/2013

👤Demandeur

DénominationSAJAC

SIRET79436861300012

SIREN794368613

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse3 RUE DE LA COMBE D ENFER SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZD 128 · ZD 271 · ZD 273

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant790 m²

Surface locaux créée445 m²

Surface commerce avant790 m²

Surface commerce créée445 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.