Permis de construire n° PC 02154013R0011 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154013R0011

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

SCI VALSET

Adresse du terrain

RUE EN CLAIRVOT SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 342 · ZB 344 · ZB 350

Superficie du terrain

38784 m²

Surface locaux créée

2473 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VALSET

SIRET51177993600018

SIREN511779936

Code postal21490

LocalitéVAROIS ET CHAIGNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE EN CLAIRVOT SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZB 342 · ZB 344 · ZB 350

Superficie terrain38784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2473 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.