Permis de construire
N° PC 02154013R0008
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 - 7 IMPASSE JACQUAT SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 331 · AO 332
Superficie du terrain
426 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier06/06/2013
Achèvement des travaux29/01/2014

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse3 - 7 IMPASSE JACQUAT SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAO 331 · AO 332
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.