Permis de construire n° PC 02154013R0004 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154013R0004

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

LES MURGERS

Adresse du terrain

15 RUE EN ROSEY SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 327 · ZB 331

Superficie du terrain

7593 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationLES MURGERS

SIRET39286286800016

SIREN392862868

Code postal21380

LocalitéMESSIGNY ET VANTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse15 RUE EN ROSEY SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZB 327 · ZB 331

Superficie terrain7593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2194 m²

Surface locaux créée367 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.