Déclaration préalable de travaux n° DP 01309016L0004 à Saint-Antonin-sur-Bayon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01309016L0004

Ville de Saint-Antonin-sur-Bayon · 13100

Bénéficiaire

SM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

Adresse du terrain

LA COQUILLE SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 13100

Date d'autorisation

02/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 11

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/07/2016

👤Demandeur

DénominationSM TERRITOIRE D'ENERGIE BOUCHES-DU-RHONE

SIRET25130154500041

SIREN251301545

Code postal13140

LocalitéMIRAMAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Antonin-sur-Bayon (13090)

Code postal13100

AdresseLA COQUILLE SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 13100

ParcellesAD 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.