Déclaration préalable de travaux n° DP 08215513R0048 à Saint-Antonin-Noble-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08215513R0048

Ville de Saint-Antonin-Noble-Val · 82140

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

MUREL SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 82140

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B DP

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200349

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Antonin-Noble-Val (82155)

Code postal82140

AdresseMUREL SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 82140

Parcelles0B DP

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.