Permis de construire
N° PC 08215524N0006
Ville de Saint-Antonin-Noble-Val · 82140
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
FONTALES SAINT ANTONIN NOBLE VAL 82140
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1195
Superficie du terrain
5914 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/05/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIRET22820001000012
SIREN228200010
Code postal82013
LocalitéMONTAUBAN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Antonin-Noble-Val (82155)
Code postal82140
AdresseFONTALES SAINT ANTONIN NOBLE VAL 82140
Parcelles0E 1195
Superficie terrain5914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.