Déclaration préalable de travaux
N° DP 07655622L0016
Ville de Saint-Antoine-la-Forêt · 76170
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET
Adresse du terrain
99 CHEMIN DES ROMAINS SAINT ANTOINE LA FORET 76170
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 1
Superficie du terrain
29509 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET
SIRET25760224300012
SIREN257602243
Code postal76170
LocalitéSAINT ANTOINE LA FORET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Antoine-la-Forêt (76556)
Code postal76170
Adresse99 CHEMIN DES ROMAINS SAINT ANTOINE LA FORET 76170
ParcellesBB 1
Superficie terrain29509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant285 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.