Déclaration préalable de travaux n° DP 07655622L0016 à Saint-Antoine-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07655622L0016

Ville de Saint-Antoine-la-Forêt · 76170

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET

Adresse du terrain

99 CHEMIN DES ROMAINS SAINT ANTOINE LA FORET 76170

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 1

Superficie du terrain

29509 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Antoine-la-Forêt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (MATERNELLE ET ELEMENT), ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT-ANTOINE-LA-FORET

SIRET25760224300012

SIREN257602243

Code postal76170

LocalitéSAINT ANTOINE LA FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Antoine-la-Forêt (76556)

Code postal76170

Adresse99 CHEMIN DES ROMAINS SAINT ANTOINE LA FORET 76170

ParcellesBB 1

Superficie terrain29509 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant285 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.