Déclaration préalable de travaux n° DP 02551415P0006 à Saint-Antoine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02551415P0006

Ville de Saint-Antoine · 25370

Bénéficiaire

ACCOR'DIAG IMMO

Adresse du terrain

16 RUE DU VILLAGE SAINT-ANTOINE 25370

Date d'autorisation

19/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 34

Superficie du terrain

995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/06/2015

👤Demandeur

DénominationACCOR'DIAG IMMO

SIRET35279319400023

SIREN352793194

Code postal25300

LocalitéLES FOURGS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Antoine (25514)

Code postal25370

Adresse16 RUE DU VILLAGE SAINT-ANTOINE 25370

ParcellesB 34

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo131 m²

Surface habitable transformée131 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.