Déclaration préalable de travaux n° DP 02551419P0004 à Saint-Antoine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02551419P0004

Ville de Saint-Antoine · 25370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ANTOINE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE SAINT ANTOINE 25370

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 465

Superficie du terrain

5782 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANTOINE

SIRET21250514300017

SIREN212505143

Code postal25370

LocalitéSAINT ANTOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Antoine (25514)

Code postal25370

AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINT ANTOINE 25370

ParcellesB 465

Superficie terrain5782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.