Déclaration préalable de travaux
N° DP 06331916A0002
Ville de Saint-Anthème · 63660
Bénéficiaire
A C D
Adresse du terrain
LES GOURNETS SAINT-ANTHEME 63660
Date d'autorisation
20/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 833
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/02/2016

👤Demandeur

DénominationA C D
SIRET50237026500014
SIREN502370265
Code postal63660
LocalitéSAINT-ANTHEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneSaint-Anthème (63319)
Code postal63660
AdresseLES GOURNETS SAINT-ANTHEME 63660
ParcellesE 833
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant300 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.