Permis de construire
N° PC 01630022X0010
Ville de Saint-Angeau · 16230
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL-DE-BONNIEURE
Adresse du terrain
7 COUR MARCHANDE SAINT-ANGEAU VAL DE BONNIEURE 16230
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 968 · 0A 653 · 0A 322
Superficie du terrain
2388 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL-DE-BONNIEURE
SIRET20007693300015
SIREN200076933
Code postal16230
LocalitéVAL-DE-BONNIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Angeau (16300)
Code postal16230
Adresse7 COUR MARCHANDE SAINT-ANGEAU VAL DE BONNIEURE 16230
Parcelles0A 968 · 0A 653 · 0A 322
Superficie terrain2388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.