Déclaration préalable de travaux n° DP 0283231900005 à Saint-Ange-et-Torçay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0283231900005

Ville de Saint-Ange-et-Torçay · 28170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MAIRIE TORCAY SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28170

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 169

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

Code postal28170

LocalitéSAINT-ANGE-ET-TORCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSaint-Ange-et-Torçay (28323)

Code postal28170

Adresse1 RUE DE LA MAIRIE TORCAY SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28170

ParcellesZN 169

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface agricole avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.