Déclaration préalable de travaux
N° DP 0283231900005
Ville de Saint-Ange-et-Torçay · 28170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE TORCAY SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28170
Date d'autorisation
06/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 169
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

Code postal28170
LocalitéSAINT-ANGE-ET-TORCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Ange-et-Torçay (28323)
Code postal28170
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE TORCAY SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28170
ParcellesZN 169
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface agricole avant50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.