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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0283231700002
Ville de Saint-Ange-et-Torçay · 28170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MAIRIE TORCAY SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28170
Date d'autorisation
21/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 44 · ZP 43 · ZP 40
Superficie du terrain
6647 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/05/2017

👤Demandeur

Code postal28170
LocalitéSAINT-ANGE-ET-TORCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneSaint-Ange-et-Torçay (28323)
Code postal28170
Adresse1 RUE DE LA MAIRIE TORCAY SAINT-ANGE-ET-TORCAY 28170
ParcellesZP 44 · ZP 43 · ZP 40
Superficie terrain6647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.