Permis d'aménager n° PA 08519716H0002 à Saint-André-Treize-Voies

Permis d'aménager

N° PA 08519716H0002

Ville de Saint-André-Treize-Voies · 85260

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREVERD

Adresse du terrain

RUE DU PETIT SAINT ANDRE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES MONTREVERD 85260

Date d'autorisation

27/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 368 · ZD 487

Superficie du terrain

12117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREVERD

SIRET20005838600018

SIREN200058386

Code postal85260

LocalitéMONTREVERD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-André-Treize-Voies (85197)

Code postal85260

AdresseRUE DU PETIT SAINT ANDRE SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES MONTREVERD 85260

ParcellesZD 368 · ZD 487

Superficie terrain12117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.