Déclaration préalable de travaux n° DP 08519723H0111 à Saint-André-Treize-Voies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08519723H0111

Ville de Saint-André-Treize-Voies · 85260

Bénéficiaire

ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE

Adresse du terrain

LA SEIGNEURTI RE SAINT-ANDR -TREIZE-VOIES MONTREVERD 85260

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 248 · ZE 249

Superficie du terrain

24996 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE

SIRET30760421500045

SIREN307604215

Code postal85260

LocalitéMONTREVERD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-André-Treize-Voies (85197)

Code postal85260

AdresseLA SEIGNEURTI RE SAINT-ANDR -TREIZE-VOIES MONTREVERD 85260

ParcellesZE 248 · ZE 249

Superficie terrain24996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.