Permis d'aménager
N° PA 07923619E0001
Ville de Saint-André-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Adresse du terrain
LE PRIEURE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
02/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 141
Superficie du terrain
256 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
SIRET21790236000015
SIREN217902360
Code postal79380
LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-André-sur-Sèvre (79236)
Code postal79380
AdresseLE PRIEURE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAI 141
Superficie terrain256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.