Déclaration préalable de travaux n° DP 07923620E0011 à Saint-André-sur-Sèvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07923620E0011

Ville de Saint-André-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LE PUY MICHENET SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

27/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 104

Superficie du terrain

2790 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-André-sur-Sèvre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/08/2020

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-André-sur-Sèvre (79236)

Code postal79380

AdresseLE PUY MICHENET SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAM 104

Superficie terrain2790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.