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Permis de construire
N° PC 07923618E0006
Ville de Saint-André-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
GAEC BELLE FEUILLE
Adresse du terrain
LA BELLE FEUILLE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
08/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 145
Superficie du terrain
16340 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation08/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC BELLE FEUILLE
SIRET42407136300016
SIREN424071363
Code postal79380
LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-André-sur-Sèvre (79236)
Code postal79380
AdresseLA BELLE FEUILLE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAC 145
Superficie terrain16340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant315 m²
Surface agricole créée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.