Permis de construire n° PC 07923613M0003 à Saint-André-sur-Sèvre

Permis de construire

N° PC 07923613M0003

Ville de Saint-André-sur-Sèvre · 79380

Bénéficiaire

GAEC LA BOTTIERE

Adresse du terrain

LA BOTTIERE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 69 · AI 70 · AI 71

Superficie du terrain

40128 m²

Surface locaux créée

650 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LA BOTTIERE

SIRET39253706400017

SIREN392537064

Code postal79380

LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-André-sur-Sèvre (79236)

Code postal79380

AdresseLA BOTTIERE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380

ParcellesAI 69 · AI 70 · AI 71

Superficie terrain40128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²

Surface agricole créée650 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.