Permis de construire
N° PC 07923613M0003
Ville de Saint-André-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
GAEC LA BOTTIERE
Adresse du terrain
LA BOTTIERE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 69 · AI 70 · AI 71
Superficie du terrain
40128 m²
Surface locaux créée
650 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LA BOTTIERE
SIRET39253706400017
SIREN392537064
Code postal79380
LocalitéSAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-André-sur-Sèvre (79236)
Code postal79380
AdresseLA BOTTIERE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAI 69 · AI 70 · AI 71
Superficie terrain40128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée650 m²
Surface agricole créée650 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.