Permis de démolir
N° PD 07923614E0002
Ville de Saint-André-sur-Sèvre · 79380
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
Adresse du terrain
17 RUE MARIE MILLASSEAU SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
Date d'autorisation
05/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 10
Superficie du terrain
1470 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE SUR SEVRE
SIRET21790236000015
SIREN217902360
Code postal79380
LocalitéSAINT ANDRE SUR SEVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-André-sur-Sèvre (79236)
Code postal79380
Adresse17 RUE MARIE MILLASSEAU SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE 79380
ParcellesAK 10
Superficie terrain1470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.