Permis d'aménager
N° PA 07655513R0001
Ville de Saint-André-sur-Cailly · 76690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHEMIN DE CAILLY SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY 76690
Date d'autorisation
11/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-André-sur-Cailly (76555)
Code postal76690
AdresseLE CHEMIN DE CAILLY SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY 76690
ParcellesZH 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.