Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BMG
Numéro de SIRET du demandeur : 40179104100015
Numéro de voie du demandeur : 18/20
Libellé de la voie du demandeur : av du Marechal de Lattre d
Code postal du demandeur : 59350
Localité du demandeur : Saint-Andre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : av du Marechal de Lattre d
Code postal du terrain : 59350
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 66AS
Section cadastrale 2 : 65AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 168
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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