Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Clos Ulysse
Numéro de SIRET du demandeur : 82830614200013
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : rue de Lambersart / 101 r
Code postal du terrain : 59350
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 7081A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70110
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 1 pièce : 18
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 43
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 45
Nombre de logements collectifs créés : 54
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2062
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4547
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre