Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DELESCO
Numéro de SIRET du demandeur : 52964329800019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Offrande
Code postal du demandeur : 59246
Localité du demandeur : MONS-EN-PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 6
Libellé de la voie du terrain : Allee Le Notre - "Les Jard
Code postal du terrain : 59350
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 7586A
Section cadastrale 2 : 7570A
Section cadastrale 3 : 7595A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre