Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Le Clos Ulysse
Numéro de SIRET du demandeur : 82830614200013
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : Champagne au Mont d'Or
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : rue de Lambersart
Code postal du terrain : 59350
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 7081A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 439
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2100
France Cadastre