Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Clos Ulysse
Numéro de SIRET du demandeur : 82830614200013
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : rue de Lambersart / 101 r
Code postal du terrain : 59350
Localité du terrain : SAINT-ANDRE
Section cadastrale 1 : 7081A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70110
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4612
Surface ' Service public ' démolie : 65
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 4547
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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