Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LA RIBOCORTINE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Bd Carnot
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vieux Cortins
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0625AM
Section cadastrale 2 : 0626AM
Section cadastrale 3 : 0627AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3593
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
France Cadastre