Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUBE IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la loge Gaulin
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0368BA
Section cadastrale 2 : 0394BA
Section cadastrale 3 : 0412BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 800
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre