Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Monnaie
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : WILSON
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0487AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3297
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2436
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre