Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Regis et gylaine Gaspard
Code postal du demandeur : 10600
Localité du demandeur : LA CHAPELLE ST LUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES VIENNES
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0155V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre