Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38bis
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Paul Doumer
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0031AW
Section cadastrale 2 : 0032AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 831
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
France Cadastre