Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tonnelles
Code postal du demandeur : 10230
Localité du demandeur : MAILLY LE CAMP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0394AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1329
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 788
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre