Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA AUTO
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : bis routte d'auxerre
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT ANDRE LES VERGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : D'AUXERRE
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0579AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
France Cadastre