Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXPANDCOM
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 95220
Localité du demandeur : HERBLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : d'Echenilly
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0089BB
Section cadastrale 2 : 0090BB
Section cadastrale 3 : 0091BB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 176
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1236
Surface ' Artisanat ' démolie : 176
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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