Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES JARDINS DE NINA-LOU
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Germaine
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT ANDRE LES VERGERS
Section cadastrale 1 : 0908BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 242
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre