Permis de construire
N° PC 00417316S0004
Ville de Saint-André-les-Alpes · 04170
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE
Adresse du terrain
LES TOURNIAS SAINT-ANDRE-LES-ALPES 04170
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 201
Superficie du terrain
7400 m²
Surface locaux créée
168 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA MOUTONNIERE
SIRET75095813400017
SIREN750958134
Code postal04170
LocalitéSAINT-ANDRE-LES-ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-André-les-Alpes (04173)
Code postal04170
AdresseLES TOURNIAS SAINT-ANDRE-LES-ALPES 04170
Parcelles0D 201
Superficie terrain7400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée168 m²
Surface agricole créée168 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.