Permis de construire
N° PC 00133524V0001
Ville de Saint-André-le-Bouchoux · 01240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
Adresse du terrain
16 ROUTE DE ROMANS SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 01240
Date d'autorisation
05/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 83
Superficie du terrain
205 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation05/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX
SIRET21010335400010
SIREN210103354
Code postal01240
LocalitéSAINT ANDRE LE BOUCHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-André-le-Bouchoux (01335)
Code postal01240
Adresse16 ROUTE DE ROMANS SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 01240
Parcelles0A 83
Superficie terrain205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.