Déclaration préalable de travaux n° DP 00721213B0001 à Saint-André-en-Vivarais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00721213B0001

Ville de Saint-André-en-Vivarais · 07690

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS

Adresse du terrain

BARJON SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS 07690

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 21

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-André-en-Vivarais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE EN VIVARAIS

SIRET21070212200016

SIREN210702122

Code postal07690

LocalitéSAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-André-en-Vivarais (07212)

Code postal07690

AdresseBARJON SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS 07690

ParcellesAP 21

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.