Permis de construire
N° PC 08933316U0002
Ville de Saint-André-en-Terre-Plaine · 89420
Bénéficiaire
EARL DE MERCET
Adresse du terrain
LIEU-DIT MERCET SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE 89420
Date d'autorisation
30/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 14
Superficie du terrain
1788 m²
Surface locaux créée
274 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/09/2016
Ouverture du chantier02/11/2016
Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE MERCET
SIRET40897090300014
SIREN408970903
Code postal89420
LocalitéSAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-André-en-Terre-Plaine (89333)
Code postal89420
AdresseLIEU-DIT MERCET SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE 89420
ParcellesZI 14
Superficie terrain1788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1698 m²
Surface locaux créée274 m²
Surface agricole avant1698 m²
Surface agricole créée274 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.