Permis de démolir
N° PD 0383561420001
Ville de Saint-André-en-Royans · 38680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
165 CHEM DE COURTIOUX SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38680
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

Code postal38160
LocalitéSAINT-ROMANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-André-en-Royans (38356)
Code postal38680
Adresse165 CHEM DE COURTIOUX SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38680
ParcellesB 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.