Permis d'aménager
N° PA 0383562410001
Ville de Saint-André-en-Royans · 38680
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS
Adresse du terrain
0090 RUE DU BOURG SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38680
Date d'autorisation
03/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 147
Superficie du terrain
215 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE EN ROYANS
SIRET21380356200015
SIREN213803562
Code postal38680
LocalitéST ANDRE EN ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-André-en-Royans (38356)
Code postal38680
Adresse0090 RUE DU BOURG SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38680
Parcelles0B 147
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.