Permis de construire
N° PC 0383561420001
Ville de Saint-André-en-Royans · 38680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER BALLET SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38680
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 10
Superficie du terrain
18975 m²
Surface locaux créée
106 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal38680
LocalitéSAINT-ANDRE-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-André-en-Royans (38356)
Code postal38680
AdresseQUARTIER BALLET SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38680
ParcellesD 10
Superficie terrain18975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1243 m²
Surface locaux créée106 m²
Surface agricole avant1243 m²
Surface agricole créée106 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.